Mis à jour en Juin 2020

Afin de rendre agréable l’utilisation de notre site web et de favoriser des échanges fructueux entre les commerciaux et nous, nous avons établi des Conditions régissant l’utilisation du service CIBAO.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société ISEL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/COT/17 A 30981, dont le siège social se situe à Akpakpa (Cotonou/Bénin), ci-après dénommée « ISEL » ou « le Site » et toute personne inscrite sur le site isel.store en tant que CIBAO, ci-après dénommé « le CIBAO » et collectivement dénommées » les Parties ». Le CIBAO déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant de toucher des commissions sur un produit ou service sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Article 1 : Définition et Accord

CIBAO (Commercial ISEL Bouche A Oreille) est une solution marketing basée sur le bouche-à-oreille numérique.

En plus d’être un programme d’affiliation, c’est aussi une marketplace avec diverses fonctionnalités intéressantes pour les sites E-Commerce qui ont une marketplace.

Le bouche-à-oreille étant le plus vieux moyen de communication qui existe, beaucoup de personnes se basent sur les avis et recommandations de leurs proches, avant de prendre une décision d’achat ou d’ouverture de boutique en ligne sur un site quelconque.

Ce qui permet à celui qui recommande un achat sur notre site, de toucher des commissions.

Un CIBAO est donc une personne qui incite à l’ouverture de boutique en ligne sur www.isel.store et qui ramène des clients à ISEL, moyennant une commission sur chaque produit vendu.

En vous inscrivant en tant que CIBAO (le « système »), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation suivantes.

Article 2 : Commissions

Tout CIBAO est informé que tous les paiements des produits ou services se font exclusivement en ligne.

ISEL reverse à vie, une commission au CIBAO, sur le montant total de chaque achat effectué sur le site, par les clients qu’il aura ramenés.

ISEL reverse au CIBAO à la fin de chaque mois, le montant total de ses commissions si le client n’a pas annulé ni retourné sa commande.

L’impôt sera déduit du montant total des commissions à reverser pour les CIBAO vivant au Bénin qui n’auront pas fourni de numéro IFU lors de l’inscription.

NB: Il est possible de reverser le montant total le jour même de la livraison si le client a déjà confirmé avoir reçu sa commande et qu’elle est conforme. Mais cela n’est possible que si le CIBAO dispose d’un numéro MTN Mobile Money Marchand, c’est à dire enregistré au nom d’une personne morale.

Le client a cinq (5) jours pour se prononcer sur sa commande, à compter de la date de réception.

Article 3 : Comment devenir CIBAO

Devenir CIBAO se fait en quelques étapes :

• S’inscrire sur le site www.isel.store
•  Suivre une séance d’information pour comprendre le principe ;
• Avoir un compte Mobile Money Marchand ou une carte de crédit
• Emmener les gens à ouvrir des boutiques et acheter sur le site www.isel.store

L’e-mail de validation pour devenir CIBAO signifie l’acceptation par ISEL que vous pouvez commencer à recommander le site.

Article 4 : Conditions du compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour être CIBAO.
• Vous pouvez vivre dans n’importe quel pays.
• Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisées.
• Vous devez fournir un nom, une adresse email valide et toute autre information demandée afin de nous faciliter mutuellement l’utilisation du système.
• Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. ISEL ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
• Une personne ne peut avoir plus d’un compte.

Article 5 : Liens / graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au système CIBAO, vous avez un compte affilié et un tableau de bord. Vous êtes autorisé à créer des liens vers ISEL pour chaque produit que vous désirez promouvoir pour ISEL. Vous pouvez partager ce lien partout où vous voudrez pour rediriger vos prospects vers ISEL.

Article 6 : Règlement sur les pratiques de vente

Vous avez accepté d’être un CIBAO, vous devez connaitre ces choses :

• Un CIBAO n’est pas un employé de l’entreprise ISEL ;
• Les CIBAO touchent pendant au moins 5 ans les commissions sur les achats des clients qu’ils emmènent chez ISEL ;
• Nous n’avons pas de boutique physique. Nous ne vendons qu’en ligne ;
• Si le client ne précise pas votre nom dans le formulaire lors de son inscription, vous ne pourrez pas toucher de commission sur les achats de ce client car le système ne pourra pas vous relier au client ;

Conseil : Assistez le futur client à la première inscription pour être sûr qu’il va préciser votre nom dans le formulaire, car l’inscription est la phase primordiale pour vous permettre d’avoir votre commission.

Article 7 : Signaler des transactions inappropriées

Nous examinons les violations de nos règlements et nous nous efforçons de les clarifier. Alertez-nous immédiatement lorsque vous constatez une violation.
Exemples de violations de nos règlements :

• Un client est invité à payer une commande en dehors du site d’ISEL ;
• Une violation de droits d’auteur ou de marques commerciales ;
• Un CIBAO menace ou harcèle une personne pour acheter ;
• Etc.

Article 8 : Conséquences du non-respect de nos règlements

Remarque : nous sommes seules habilités à déterminer si nos règlements n’ont pas été respectés. Soyez assuré que nous examinons attentivement tout signalement concernant le non-respect de nos règlements.

La violation de nos règlements peut entraîner certaines des conséquences suivantes:

• Limitation de l’utilisation du site ISEL (par ex., interdiction de devenir CIBAO);
• Suspension ou révocation de votre droit d’utilisation du site ISEL ;
• Rétention des paiements ;
• Blocage ou retrait définitif du site

Article 9: Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit  qui contredirait de manière raisonnable quoi que ce soit dans cette section.

Article 10 : Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ TOUTES SES MODALITÉS. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LA NÉCESSITÉ POUR VOUS DE DEVENIR CIBAO ET NE COMPTEZ PAS SUR UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE OU UNE DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Article 11 : Divers

Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet accord.
L’échec d’ISEL à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ISEL et régissent votre utilisation du système CIBAO, remplaçant tout accord précédent entre vous et ISEL (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).