POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique en République du Bénin relatif à la Protection des Données à caractère personnel.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons dans notre entreprise, les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins de respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Veuillez lire attentivement cette Politique de protection des données personnelles qui nous engage. En fournissant vos Données Personnelles sur ce site web et par le biais des formulaires, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ENGAGEMENT
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est ISEL.
Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (https://apdp.bj/) suivant le récépissé RD N°28-2024/APDP/DST/SC du 23 Avril 2024.
Le responsable adjoint de traitement est :
Madame Elsa Lesly GUIRENDOU MOURAMBOU, Fondatrice et Directrice de ISEL.
Les responsables du traitement prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Ils s’engagent fermement à respecter un ensemble des règles afin de garantir le respect de la confidentialité de l’ensemble des données vous concernant.
- Engagement de transparence: nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées les différentes données vous concernant.
- Engagement de sécurisation: des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l’information, qu’il s’agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes.
- Engagement de non-diffusion: aucune donnée ne fait l’objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers. Aucune information personnelle n’est publiée mais sont transmises à des tiers dans le cadre de la livraison des commandes que vous passez sur le site.
- Engagement de respect des droits des personnes concernées: les droits permettant l’accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés.
- Engagement de respect des législations: le système d’information est en conformité avec les législations en matière de protection des données
- Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
- Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et mot de passe.
Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez :
- Lors de votre inscription, de vos visites sur le site https://www.isel.store/ ou de l’utilisation de nos contacts téléphoniques, et adresses mails, lorsque vous passez une commande ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous passez une commande sur le site.
- Lors de votre inscription à notre newsletter Il s’agit de Nom, prénoms, email, adresses, localisation, Adresse IP et autres données de connexion (heure, équipement, etc…)
LES OPERATIONS DE TRAITEMENT
- ISEL ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs et les données collectées auprès d’eux, que pour le besoin exclusif de services proposés sur le site.
- Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
- Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
- Le traitement de vos Données Personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
LA/LES FINALITE(S) DU/DES TRAITEMENT(S)
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
- La proposition de nos offres;
- La livraison des commandes ;
- Traiter le retour des commandes;
- Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES, COMMUNICATION ET TRANSFERT
Les destinataires des données sont les services de livraison et les agrégateurs de paiement, l’expert comptable.
ISEL ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
DUREE DU TRAITEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE
- Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 2 ans dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées et détruites à l’issue de celle-ci.
- Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@isel.store
- Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
- En backend du site web
- Pays de conservation et stockage: France
- Sous la forme de dossier papier: Sur les factures
- Sous la forme d’un fichier électronique
- Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES A PROPOS DES TRAITEMENTS
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
- droit d’accès aux informations collectées ;
- droit d’interrogation ;
- droit de modification;
- droit de rectification ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de suppression de données ;
- droit à l’oubli.
- droit à réparation.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant ISEL au : +229 95805392 soit par e-mail : contact@isel.store
ISEL garantit une réponse à vos demandes dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de contact.
PLAINTES
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. La plainte est :
- déposé au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
- Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
POUR EN SAVOIR PLUS
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à : dpdp@apdp.bj
Date 25/11/2024 (Sur la base du contenu disponible sur le site apdp.bj daté du 17 Janvier 2023 )
