CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour: Juillet 2021 à 15 h 40

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’entreprise ISEL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/COT/17 A 30981, dont le siège social se situe à Agla (Cotonou/Bénin), ci-après dénommée « ISEL » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site isel.store, ci-après dénommé « l’internaute » ou « le client » et collectivement dénommées  » les Parties « . L’internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le livre quatrième de la loi N°2017 -20 du 20 Avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin les présentes conditions générales de vente et les mentions légales
,https://www.isel.store/mentions-legales/qui se trouvent sur le site.  Ces conditions et mentions légales peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande .

Article 1: Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. 

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, ISEL se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client et de lui rembourser la totalité des sommes dues.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, ISEL informera alors le client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
Le client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, en cliquant en informant le service client par mail ou par message sur WhatsApp.

Article 2: Commande

Comment passer une commande sur isel.store?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

• le client clique sur le produit qui l’intéresse;
• le client lit la description du produit;
• le client choisit les options du produit (couleur, pointure etc.)
• le client choisit la quantité;
• le client clique sur « ajouter au panier »
• le client clique sur « Payer »;
• le client remplit un formulaire de livraison;
• le client choisit son mode de paiement;
• le client valide le paiement;
• le client reçoit ensuite de ISEL un e-mail d’enregistrement de sa commande et un SMS de confirmation du paiement;
• Enfin, le client reçoit un e-mail de changement de statut de sa commande ainsi qu’une facture.

L’e-mail de commande payée signifie l’acceptation par ISEL de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Dès que la commande sera expédiée, ISEL enverra un e-mail d’expédition de la commande au client ou un message (SMS ou WhatsApp).

Le client est prié d’effectuer tous les paiements sur le site. Il est déconseillé au client  de finaliser le paiement sa commande en dehors du site auprès d’un quelconque vendeur.

ISEL décline toute responsabilité en cas de non expédition ou de conflit quelconque pouvant résulter d’une commande payée en dehors de son site.

Article 3: Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Francs CFA. Toutefois, le client peut choisir de les afficher en dollars.

Nous ne facturons pas la TVA pour le moment. Les prix des produits affichés sur ISEL s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à sa connaissance  sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Il peut arriver que pour des raisons techniques, nous demandons au client de payer sa commande en dehors du site web. Mais que cela soit en dehors du site ou pas, toutes les commandes doivent être payées avant tout déplacement pour la livraison.

Article 4: Livraison

    4.1: Où livre-t-on ?

Les produits sont livrables partout dans le monde, à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (mauvais état de la route, inondations etc), la livraison s’effectue sur un autre lieu décidé de commun accord.

Le client ou toute autre personne qui reçoit la commande des mains d’un livreur est tenue d’en accuser réception sur une copie de la facture, sur le registre prévu à cet effet en y apposant noms, prénoms, signature et date ou sur tout autre support. Tout refus d’accuser réception du colis, est considéré par ISEL comme une livraison effectuée à l’adresse indiquée.

La livraison s’effectue de 08 h 00 à 18 h 00 du Lundi au Vendredi et de 9 h 00 à 13 h 00 le Samedi.

Elle est gratuite à Cotonou, Libreville, Akanda et Owendo et s’effectue au cours de la journée pendant laquelle la commande est passée. Ce mode livraison ne permet pas au client de choisir une heure de livraison. Par conséquent, il doit être sur les lieux de livraison entre 8 h 00 et 18 h 00 du Lundi au Vendredi ou entre 9 h 00 et 13 h 00 le Samedi.

La durée moyenne du traitement d’une commande à livrer gratuitement est de 5 heures de temps. Ce délai peut varier (être plus court ou plus long) pour des raisons de logistique, mais le client recevra toujours sa commande au plus tard à 18 h 00 ou à 13 h 00 pour le Samedi.

Dans le cas où le client voudrait se faire livrer en express à Cotonou, Libreville, Akanda ou Owendo ou à une heure de son choix, des frais supplémentaires compris entre 1.200 et 3000 FCFA s’ajouteront au montant total de la commande, car sa commande devient prioritaire à celles de ceux qui bénéficient de la livraison gratuite. Le choix de l’heure de livraison par le client doit être compris entre 8 h 00 et 18 h 00 ou de 9 h 00 à 13 h 00.

Dans le cas d’une livraison par KOLISEL, le client est tenu de récupérer sa commande auprès du transporteur qu’il aura choisi sur le site. 

NB: Le livreur n’est pas autorisé à ouvrir un colis pour vérifier si le contenu du paquet correspond à la commande du client.

    4.2: Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Ils s’entendent à compter de la date et de l’heure de validation de la commande sur le site. Le client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail, Messenger, appel ou message WhatsApp.

ISEL décline toute responsabilité si le colis n’est pas expédié du fait d’une erreur dans votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone ou d’une omission d’une information importante, empêchant ainsi de vous contacter.

ISEL ne saurait être tenu responsable si vous ne recevez pas votre commande du fait que vous ne soyez pas disponible pour répondre au téléphone lors du passage du livreur, et que vous n’ayez pas laissé d’autres consignes de livraison.

Dans ce cas , le client devra payer des frais de livraison supplémentaires. En cas de refus, ISEL procèdera au remboursement du montant de la commande uniquement, après avoir retiré les frais de retour du colis. Les frais Mobile money prélevés par l’opérateur ou par la banque, n’y sont pas inclus. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours ouvrables après le retour du colis par le service de livraison.

Les fichiers numériques (musique, livres etc) sont prêts à être téléchargés dans les secondes qui suivent le paiement, depuis le compte du client. 

Dans le cas d’une livraison par KOLISEL, le client est tenu de délivrer au voyageur de confiance, au moment de la livraison de sa commande, un code de livraison dont lui seul a connaissance. En cas de prise du colis sans remise du code de livraison au Voyageur de confiance ou au Transporteur, le client dispose de 24 heures pour confirmer la réception de sa commande. Passé ce délai, le voyageur de confiance ou le transporteur sera payé.

    4.3 Des frais de livraison 

Les frais de livraison sont affichés sur le site au moment de passer la commande et s’ajoutent au montant total à payer.

    4.4 Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Le client absent lors de la livraison qui voudrait recevoir à nouveau sa commande, devra payer des frais de livraison afin d’expédier à nouveau sa commande. Ces frais de livraison supplémentaires sont le double du tarif de livraison affiché sur notre site et qui a été payé par le client.

Explication: Le tarif est doublé car le service de livraison doit retourner le colis à ISEL lorsque vous êtes absent, en attendant de relancer votre nouvelle livraison. Et ce retour du colis est facturé à ISEL, car considéré par eux comme une course.

Lorsque le client ne veut pas d’une nouvelle livraison de sa commande, ISEL prélèvera sur le paiement du client les frais de retour du colis avant de procéder au remboursement du client. Ce remboursement n’inclut pas les frais de banque ou Mobile Money prélevés lors de l’achat.

     4.5 Et si ISEL est absent pour la livraison ?

Si ISEL ne vient pas vous livrer, vous pouvez nous appeler ou nous contacter par mail ou WhatsApp pour le signaler. Nous procéderons ainsi à une nouvelle livraison à nos frais. A défaut, nous vous rembourserons le montant total de votre achat et des frais de banque ou Mobile Money prélevés lors de votre achat.

Article 5: Droit de rétractation

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le client peut se rétracter de sa commande. Ce droit s’exerce par le consommateur, sans justifications et sans frais, autres que les éventuels coûts directs de renvoi du bien au professionnel, le cas échéant.

Ce droit s’exerce par le client dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter du lendemain de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément). Lorsque le produit ne correspond pas à la description ou est défectueux, il doit être retourné (si le client le décide) dans les mêmes délais (15 jours).

Lorsque le client a passé commande par erreur ou exprime dans les minutes qui suivent le souhait de ne plus se faire livrer, ISEL procède au remboursement de sa commande dans l’immédiat si les conditions de remboursement le permettent. Le délai de remboursement ne peut pas excéder 72 heures dans ce cas. Les frais de transaction supplémentaires dépensés par le client ne sont pas inclus.

Le client doit nous notifier  sa décision de se rétracter de sa commande en écrivant à commandes@isel.store ou par WhatsApp au +229.95.80.53.92

Pour respecter la date limite de rétractation, il  suffit au client d’envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de quinze (15) jours n’expire et de renvoyer le produit dans les mêmes délais.

Passé ce délai, ISEL considèrera que le client est entièrement satisfait du produit.

   5.1: Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons, s’il y a lieu, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison  un délai maximum de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de réception de votre demande de rétractation. Les frais de livraisons sont remboursés au client si le droit de rétractation est exercé en raison d’un dépassement du délai de livraison par ISEL ou d’un manquement d’ISEL à l’une de ses obligations contractuelles

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Il est donc recommandé au client d’utiliser sa propre carte bancaire ou Mobile Money, pour acheter ainsi que sa véritable identité. Dans le cas contraire, le remboursement ne saurait être effectué.

Nous procéderons au remboursement après avoir reçu le(s) produit(s), la date retenue étant celle du renvoi du colis.

Le colis doit être retourné dans son état et emballage d’origines. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est tenu d’utiliser le même moyen de transport que celui par lequel le colis lui est parvenu.

Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

   5.2: Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• la livraison des produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Nourriture, boissons, sous-vêtements etc.), si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
• la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ou téléchargés après paiement ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• la livraison des vêtements commandés à faire confectionner auprès des tailleurs sur mesure;
• Les produits téléchargeables (livres, musique etc.)
• Les produits bancaires déjà enregistrés par la banque avant expédition (Ex: carte prépayée);

Article 6: Douane

Lorsque vous commandez des produits sur ISEL pour être livrés en dehors du Bénin, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur ISEL vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Article 7: Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

Article 8: Mineur

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats éffectués par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet ISEL que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

Article 9: Taxes et commissions

ISEL ne prélève pas de frais de transaction sur son site. Les frais qui se rajoutent à votre commande sont prélevés par le réseau de téléphonie mobile ou par votre banque. En aucun cas, par ISEL.

Article 10: Photos

Les photos publiées sur le site ISEL ne sont pas toutes traitées. Pour rassurer le client, nous nous efforçons de prendre nous-mêmes des photos des produits que nous vendons, même si nos fournisseurs nous envoient des photos déjà traitées. Ces photos sont faciles à distinguer des photos traitées.

Les photos publiées avec des accessoires à côté illustrent le client sur l’utilisation qu’il peut faire du produit. Mais cela ne signifie pas que nous vendons toujours le produit décrit avec les accessoires. Il revient donc au client de bien lire la description et de retenir principalement ce qui est écrit.

Article 11: Dispositions diverses

Les présentes conditions, y compris la politique de ISEL relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre ISEL et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de ISEL d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitut nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la République du Bénin et par les lois qui y sont applicables ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.