Actualisé le 25/11/2024

IDENTITE

Nom du site web : www.isel.store

Adresse du site : https://www.isel.store/

Propriétaire : Ets ISEL, RCCM RB/COT/17 A 30981, dont le siège social se situe à Agla Petit Château C/3508 A M/AMOUSSOU A. Sylvie (Cotonou/Bénin). Tél:+22995805392    E-Mail: contact@isel.store

Hébergement : < O2SWITCH> < Raison sociale : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024

DECLARATION A l’APDP

Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (https://apdp.bj/) suivant le récépissé RD N°28-2024/APDP/DST/SC du 23 Avril 2024.

En tout état de cause ISEL  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par son site mais aussi pour proposer ses produits aux acheteurs et expédier leurs commandes.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ISEL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

DROIT D’ACCES 
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@isel.store

CONFIDENTIALITE

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Les données collectées sont: nom, prénom, adresse postale, adresse mail, adresse physique (domicile, bureau), Téléphone. Elles sont collectées à des fins de livraison de produits ou de services, et de proposition d’offres et par conséquent peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement dans le cadre de l’exécution d’une commande.

Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre consentement et conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 Janvier 2021.

Sous la responsabilité de Elsa Lesly GUIRENDOU MOURAMBOU

qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et respecter les obligations légales en matière de responsabilité.

VOS DROITS

Conformément  aux dispositions des articles 415, 437, 440, 441, et 443 du Code du Numérique, vous avez le droit de:

1. Vous avez le droit de donner ou de retirer votre consentement pour le traitement et la communication de vos données. Il est possible cependant en cas de retrait que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées ;
2. Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données ;
3. Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible et de demander des corrections et rectifications, si certaines informations ne sont pas correctes ;
4. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
5. Vous avez le droit d’exiger que soient selon les cas et dans les meilleurs délais rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées, ou supprimées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, non pertinentes ou dont la collecte et l’utilisation, la conservation ou la communication est interdite.
6. Vous avez le droit de demander l’effacement d’une information mise en ligne vous concernant ;
7. Vous avez le droit d’interroger nos services chargés de la mise en œuvre des traitements automatisés dont la liste est affichée, en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives vous concernant et d’en obtenir communication.

PLAINTES

Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) :

• par téléphone au : +229 69 55 00 00
• par mail à l’adresse : contact@apdp.bj

UTILISATION DU PRÉSENT SITE :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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