Afin de rendre agréable l’utilisation de notre site web et de favoriser des échanges fructueux entre les Voyageurs de Confiance, les clients et nous, nous avons établi des Conditions régissant l’utilisation du service KOLISEL.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société ISEL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/COT/17 A 30981, dont le siège social se situe à Akpakpa (Cotonou/Bénin), ci-après dénommée « ISEL » ou « le Site » et toute personne inscrite sur le site https://www.isel.store/ en tant que Voyageur de Confiance, ci-après dénommé « le VDC » et collectivement dénommées » les Parties ». Le VDC déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, et lui permettant de transporter un produit acheté sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Article 1 : Définition et Accord

KOLISEL est une solution de livraison créée par ISEL et adaptée au secteur du commerce électronique.

Elle permet de rentabiliser vos voyages en transportant les commandes qu’un client passe sur www.isel.store

Cela est avantageux pour le client, qui bénéficie d’une livraison facile, rapide, sécurisée et à moindre coût. Et pour le Voyageur de confiance, de gagner de l’argent sur les livraisons (car les frais de livraison lui sont totalement reversés), mais sous réserve du paiement d’une caution qui vise à sécuriser les achats des clients.

Les expressions « Voyageur de Confiance » ou « Transporteur » désignent toute personne physique ou morale qui accepte d’acheminer un ou plusieurs produits achetés sur le site www.isel.store

En vous inscrivant en tant que Voyageur de Confiance ou Transporteur, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation suivantes.

Article 2 : Commissions

Tout Voyageur de Confiance est informé que le taux de commission s’élève à 30% sur le prix de chaque produit transporté.

A la fin du service d’acheminement de colis et après confirmation de la réception du colis en bon état par le client, ISEL reverse au Voyageur de Confiance l’intégralité de sa caution et des frais dépensés auxquels s’ajouteront le taux de commission.

Pour se faire rembourser, le Voyageur de Confiance devra obligatoirement retourner à ISEL la preuve de la livraison de la commande au client.

Article 3 : Comment devenir Voyageur De Confiance (VDC)

Devenir VDC se fait en quelques étapes :

• S’inscrire sur le site www.isel.store
•  Cliquer sur « Transporter un colis » ;

L’e-mail de validation pour devenir Voyageur De Confiance signifie l’acceptation par ISEL que vous pouvez commencer à transporter les commandes.

Article 4 : Conditions du compte

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour être VDC.
• Vous devez prendre départ à Cotonou et environs ;
• Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisées ;
• Vous devez fournir un nom, une adresse email valide et toute autre information demandée afin de nous faciliter mutuellement l’utilisation du système ;
• Vous acceptez que vos données à caractère personnel soient partagées avec le client, exclusivement dans le cadre de l’acheminement de sa commande ;
• Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne ;
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. ISEL ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité ;
• Une personne ne peut avoir plus d’un compte.

Article 5 : Attestation de remise de colis

Le début du service d’acheminement de colis commence par la remise en mains propres du (ou des) colis au transporteur qui a obligation d’en accuser réception et d’y apposer sa signature sur l’attestation prévue à cet effet. Une photo de l’attestation sera prise sur les lieux ainsi qu’une photo de la pièce d’identité du transporteur.

Article 6 : Liens / graphiques dans vos courriels ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit en tant que VDC, vous avez un compte et un tableau de bord. Il est possible que vous y trouviez des liens, ou autres communications, de même que dans vos courriels.

Article 7 : Règlement sur les pratiques de livraison

Vous avez accepté d’être un transporteur, vous devez connaitre ces choses :

• Un Voyageur De Confiance ou un transporteur n’est pas un employé de l’entreprise ISEL ;
• Le contrat de service d’acheminement prend fin à la remise du colis au client ;
• Le service d’acheminement ne peut être considéré comme une activité génératrice de revenus ;
• Vous acceptez l’entière responsabilité du colis que vous transportez comme si c’était le vôtre;
• Si vous ne fournissez pas la preuve de la livraison du colis, vous ne pourrez pas être remboursé ;

Lorsqu’un client ne se présente pas sur le lieu de  livraison, vous êtes tenu de nous renvoyer le colis, pour être remboursé. Si le client refuse d’accuser réception du colis, et ne le fais pas dans les 24 heures suivant la livraison, le colis est considéré comme étant livré.

• Il est interdit d’utiliser les données à caractère personnel des clients à d’autres fins que celles entrant dans le cadre de KOLISEL, et de les divulguer à un tiers.

Article 8 : Signaler des comportements inappropriés

Nous examinons les violations de nos règlements et nous nous efforçons de les clarifier. Alertez-nous immédiatement lorsque vous constatez une violation.
Exemples de violations de nos règlements :

• Un client vous menace ou vous harcèle après le service d’acheminement ;
• Un client refuse d’accusé réception du colis ;
• Etc.

Article 9 : Conséquences du non-respect de nos règlements

Remarque : Nous sommes seules habilités à déterminer si nos règlements n’ont pas été respectés. Soyez rassurés que nous examinons attentivement tout signalement concernant le non-respect de nos règlements.

La violation de nos règlements peut entraîner certaines des conséquences suivantes :

• Limitation de l’utilisation du site ISEL (par ex., interdiction de devenir VDC) ;
• Suspension ou révocation de votre droit d’utilisation du site ISEL ;
• Rétention des paiements ;
• Blocage ou retrait définitif du site.

Article 10 : Relation des parties

Nous sommes une entreprise et en tant que « Voyageur de Confiance », vous êtes indépendants et offrez un service. Rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties.

Article 11 : Enquête indépendante

Vous reconnaissez que vous avez lu ces conditions et acceptez toutes ses modalités. Vous avez évalué de manière indépendante la nécessité pour vous de devenir transporteur.

Article 12 : Divers

Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet accord.
L’échec d’ISEL à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ISEL et régissent votre utilisation du service de livraison KOLISEL, remplaçant tout accord précédent entre vous et ISEL (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).