ISEL est une entreprise créée en 2017 et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/COT/17 A 30981, dont le siège social se situe à Akpakpa (Cotonou/Bénin)..
E-mail : contact@isel.store
Téléphone: +229 95 80 53 92
ISEL est dirigée par Elsa Lesly GUIRENDOU MOURAMBOU.
DECLARATION A l’APDP
Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (https://apdp.bj/) suivant le récépissé RD N°44-2021/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 27 Octobre 2021, notifié le 28 Janvier 2022 sous la référence N°2022-075/APDP/Pt/DST/DA/SA.
En tout état de cause ISEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par son site mais aussi pour proposer ses produits aux acheteurs.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ISEL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
DROIT D’ACCES
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ISEL ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@isel.store
CONFIDENTIALITE
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Les données collectées sont: nom, prénom, adresse postale, adresse mail, adresse physique (domicile, bureau), Téléphone. Elles sont collectées à des fins de livraison de produits ou de services, et de proposition d’offres et par conséquent peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement dans le cadre de l’exécution d’une commande.
Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre consentement et conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin telle que modifiée par la loi 2020-35 du 06 Janvier 2021.
Sous la responsabilité de Elsa Lesly GUIRENDOU MOURAMBOU
Contact téléphonique : 95.80.53.92
Adresse email : elsalesly@isel.store
qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et respecter les obligations légales en matière de responsabilité.
VOS DROITS
Conformément aux dispositions des articles 415, 437, 440, 441, et 443 du Code du Numérique, vous avez le droit de:
- Vous avez le droit de donner ou de retirer votre consentement pour le traitement et la communication de vos données. Il est possible cependant en cas de retrait que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées ;
- Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données ;
- Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible et de demander des corrections et rectifications, si certaines informations ne sont pas correctes ;
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
- Vous avez le droit d’exiger que soient selon les cas et dans les meilleurs délais rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées, ou supprimées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, non pertinentes ou dont la collecte et l’utilisation, la conservation ou la communication est interdite.
- Vous avez le droit de demander l’effacement d’une information mise en ligne vous concernant ;
- Vous avez le droit d’interroger nos services chargés de la mise en œuvre des traitements automatisés dont la liste est affichée, en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives vous concernant et d’en obtenir communication.
PLAINTES
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) :
- par téléphone au : +229 69 55 00 00
- par mail à l’adresse : contact@apdp.bj
UTILISATION DU PRÉSENT SITE :
Toute personne qui utilise le présente site et y laisse ses informations personnelles est susceptible de recevoir des offres de produits et services d’ISEL .
Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l’information ou des éléments :
- Si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
- Si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux élément dérivés de l’information ou des éléments précités); ou
- Si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation du présent site ou d’internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.
- Si cela n’a aucun rapport avec l’objet de ce site.
DROITS D’AUTEUR :
Tout le contenu publié (photos, vidéos etc;) sur le présent site est protégé par des droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de ISEL ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne devez pas utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu que cela soit à des fins d’usage personnel, commercial ou éducatif ou autres. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrées au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.
MARQUES DE COMMERCE :
ISEL est une marque de commerce déposée au BENIN. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
Il est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l’autorisation écrite de ISEL ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
VIE PRIVÉE ET INFORMATION CONFIDENTIELLE :
La politique de ISEL relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions.
INDEMNISATION :
Vous vous engagez à tenir ISEL indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
MODIFICATIONS :
ISEL se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.
DISPOSITIONS DIVERSES :
Les présentes conditions, y compris la politique de ISEL relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre ISEL et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de ISEL d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitut nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la République du Bénin et par les lois qui y sont applicables ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.